Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile IzzyTown, éditée par IzzyTown SAS, société par actions simplifiée au capital social de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 913 724 779 00016, dont le siège social est situé 9 rue Claudia, 69002 Lyon (ci-après la « Société »).

L'application IzzyTown permet aux commerçants partenaires (ci-après les « Utilisateurs ») :

• de planifier la collecte de leurs déchets recyclables (cartons, films plastiques, végétaux) ;
• de demander la collecte et la livraison de sacs/paquets de course, de produits alimentaires ou de fleurs destinés à leurs clients finaux dans le cadre du service de livraison locale écoresponsable proposé par IzzyTown.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. Accès au service

L'accès à l'application IzzyTown est réservé aux commerçants partenaires disposant d'un compte actif. La création d'un compte nécessite la signature d'un contrat de partenariat distinct entre la Société et le commerçant.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou les termes du contrat de partenariat.

3. Fonctionnement du service

L'application permet à l'Utilisateur :

• de sélectionner le type de collecte souhaitée (cartons/films plastiques/végétaux ou sacs/colis/produits alimentaires/fleurs) ;
• de renseigner le lieu, la date et l'heure de collecte ou de livraison ;
• d'indiquer le volume estimé (ou le nombre de sacs à livrer) ;
• de préciser, le cas échéant, si les colis sont fragiles ou lourds.

Les informations saisies par l'Utilisateur sont transmises à la Société, qui planifie les opérations de collecte et de livraison selon les disponibilités de ses équipes ou partenaires logistiques.

4. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de chaque demande de collecte ou livraison ;
• préparer les cartons, sacs ou déchets dans des conditions permettant leur enlèvement sécurisé ;
• respecter les consignes de tri et les horaires convenus de passage.

L'Utilisateur reconnaît que toute demande transmise via l'application constitue un engagement ferme et ne peut être annulée qu'avec l'accord exprès de la Société.

5. Responsabilité de la Société

La Société met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service IzzyTown. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des retards ou impossibilités d'exécution dus à des causes extérieures (intempéries, circulation, incidents techniques, y compris ceux liés à un dysfonctionnement de la présente application mobile, etc.) ;
• des informations erronées transmises par l'Utilisateur ;
• de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

6. Données personnelles

Les données saisies dans l'application (identité, adresse, coordonnées, horaires, volumes à collecter, etc.) sont collectées par IzzyTown SAS pour les besoins du service. Certaines informations peuvent concerner les clients finaux du commerçant (nom, adresse de livraison, coordonnées). Ces données sont traitées uniquement :

• pour la gestion logistique des collectes et livraisons,
• et pour la communication entre la Société, ses équipes et les Utilisateurs.

La Société agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L'Utilisateur s'engage, lorsqu'il transmet des données concernant ses clients, à avoir obtenu leur accord pour ce traitement.

Conformément à la législation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer en écrivant à : contact@izzytown.com

7. Propriété intellectuelle

L'application, ses éléments graphiques, textes, logos, bases de données, ainsi que le nom « IzzyTown » sont la propriété exclusive de IzzyTown SAS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour toute la durée d'utilisation de l'application. La Société peut suspendre ou résilier à tout moment l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des CGU ou du contrat de partenariat.

9. Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service. Toute modification sera notifiée via l'application ou par email.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon.

11. Contact

Pour toute question relative à l'application ou à ces CGU, l'Utilisateur peut contacter :